Quelle compensation pour les fonctionnaires et agents sur contrat ?
La contribution sociale généralisée est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Elle est prélevée sur la plupart des revenus (salaires, primes, revenus du patrimoine…) à l’exception des prestations sociales et patrimoine. Créée en 1991, son taux n’a cessé d’augmenter de 1,1 % en 1991 à 7,5 % en 1998.
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