Comme suite au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté dernièrement par la Commission mixte paritaire le 25 juillet, et en attente de la décision du Conseil constitutionnel qui sera rendue le 5 août, la Secrétaire générale, Mme Barbat-Layani, a réuni les organisations syndicales le 28 juillet pour présenter le projet de loi sur la vaccination, le pass sanitaire ainsi que l’isolement obligatoire en cas de Covid.
Le premier accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet à l’unanimité, par les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, et les employeurs territoriaux et hospitaliers.
Il offre désormais un cadre clair à toutes les administrations, qui vont pouvoir s’appuyer sur ces nouvelles règles et ce socle commun aux trois versants de la fonction publique pour, à leur tour, engager des négociations locales et décliner cet accord à leur niveau.
A la place de l’habituel rendez-vous salarial annuel, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a animé le mardi 6 juillet cette conférence sur les perspectives salariales avec toutes les organisations syndicales et les employeurs publics qu’elle avait consultés auparavant en bilatérales. Ce n’était pas un « rendez-vous » salarial mais plutôt le début d’un cycle de réflexion avec les partenaires sociaux sur la manière dont les fonctionnaires sont payés. La ministre a annoncé un chantier à moyen terme sur les rémunérations et les carrières, sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et sur les contractuels. La CFTC, comme les autres syndicats, regrettent qu’aucune mesure générale ne soit retenue. Le gel de la valeur du point d’indice servant au traitement des fonctionnaires reste d’actualité.
Un groupe de travail concernant les attributions, le fonctionnement et la cartographie des CSA (Comités Sociaux d’Administration) s’est tenu à Bercy, le 10 mars dernier. Pour rappel, la loi de transformation de la fonction publique de 2019 a procédé à la fusion des CT (Comités Techniques) et des CHSCT (Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail).
Les documents fournis, de faible qualité et très insuffisants, n’ont pas permis un dialogue éclairé et serein.
